NOS GARANTIES

Garantie Dommages-Ouvrage

Avant l’ouverture du chantier, souscrivez une assurance dommages-ouvrage auprès de la compagnie de votre choix. Elle vous permet d’être remboursé rapidement en cas de sinistre sur les travaux couverts par la garantie décennale, sans attendre une décision de justice.

Les dommages concernés incluent :

• Ceux qui compromettent la solidité de votre maison (ex : effondrement de toiture, fissures importantes, affaissement du plancher).
• Ceux qui rendent la maison inhabitable ou nuisent gravement à son occupation normale (ex : infiltrations d’eau, ruptures de canalisation, insuffisance de chauffage).

L’assureur effectue ensuite un recours contre le(s) constructeur(s) responsable(s).

Garantie Décennale

La garantie décennale couvre pendant 10 ans, à partir de la réception des travaux, les dommages qui fragilisent ou détériorent la solidité de la construction.

Elle concerne :

• Les vices ou dommages affectant la solidité de l’ouvrage et ses équipements indissociables (ex : effondrement dû à un vice de construction).
• Les dommages rendant le bien inhabitable ou impropre à son usage (ex : défaut d’étanchéité, fissures importantes).

Les dommages peuvent résulter de défauts de conformité ou de vices de sol. Les éléments concernés incluent :

• Gros ouvrages : murs, charpente, toiture…
• Équipements lorsque leur dysfonctionnement rend le bien impropre à sa destination (ex : pompe à chaleur).

Pour être valide, l’assurance doit être souscrite avant le démarrage du chantier et couvrir la zone géographique du projet.

Différences avec d’autres garanties

• Garantie biennale : obligation de réparer ou remplacer les éléments d’équipement pendant 2 ans après réception.
• Garantie de parfait achèvement : obligation de réparer tous désordres signalés durant l’année suivant la réception, peu importe leur importance.